Conditions d'utilisation

1. Définitions

Le « Site » : site internet Websterclass.com, hébergé sur le nom de domaine www.websterclass.com.

La « Société » : Picart Training SARL, éditeur du Site.

Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.

L’ « Internaute » : tout visiteur du Site.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles d’une part, la Société met à la disposition des Internautes le Site et les Services, d’autre part, la manière dont l’Internaute accède au Site et utilise ces Services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Internaute, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

3. Description des Services

Le Site est notamment composé de :

  • un moteur de recherche de formation ;
  • un espace membre.

Le Site permet aux Internautes de consulter les offres de formation des organismes de formation référencés et d'entrer en relation avec ces derniers.

Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site.

Les Services du Site sont actuellement accessibles gratuitement.

En cas de changement de politique financière d'accès, d'introduction d'un Service payant ou d'évolution de toute autre modalité substantielle, les présentes conditions d’utilisation seront révisées. L'Internaute doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

4. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite du Site sans l’autorisation de la Société.

Le nom commercial du Site, son logotype, sa charte graphique et le nom de domaine www.websterclass.com ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse de leur titulaire. Il en est de même pour le nom commercial, le logotype et la charte graphique des organismes de formation référencés sur le Site.

L'Internaute est autorisé à imprimer sur papier des pages du Site pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Toutefois, dans le cas particulier de l’organisme de formation référencé souhaitant imprimer les pages du Site référent strictement à sa propre activité de formation, l’impression de ces pages du Site peut être utilisée par l’organisme de formation à des fins commerciales.

Toute autre reproduction est interdite, sauf autorisation exprès de la Société.

5. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Les liens vers ces autres ressources font sortir l’Internaute du Site.

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site sans autorisation expresse de la Société. Cependant, la Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

6. Responsabilité de la Société

Les informations et documents figurant sur le Site ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, celles-ci sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

La Société n’est en aucun cas responsable de la véracité des informations publiées sur le Site. Notamment, la Société ne se porte pas garante de la bonne tenue des sessions de formation et de l’exactitude des contenus de formation référencés.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Internaute, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents disponibles sur le Site.

7. Accès au Site

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du Site et des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Internaute que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Internaute reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute ou tout tiers.

8. Compte membre

A l'adhésion, l'Internaute choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Après chaque utilisation, l’Internaute, s’il est connecté en tant que membre, doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de la session. L'Internaute est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, ainsi que de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'identifiant ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Internaute doit immédiatement en alerter la Société.

L’adhésion d’un Internaute au Site en tant que membre n’oblige en rien ce dernier à souscrire à une offre de services payante.

Une fois inscrit en tant que membre, l’Internaute a la possibilité de décrire sur le Site son activité de formation. La Société se réserve le droit de refuser la publication des informations de l’Internaute si l’activité de celui-ci ne correspond pas pleinement et sans équivoque à l’objet (formation à distance pour salariés d’entreprises) et/ou au périmètre géographique (France) du Site.

9. Obligations de l’Internaute

Le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par la Société. Le Site ne peut être détourné par l’Internaute à des fins sans liaison avec l’objet du Site.

L'Internaute est seul responsable des informations qu'il souhaite renseigner sur le Site. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni diffuser des informations à caractère personnel concernant des tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire, injurieux ou de nature délictuelle.

10. Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s'y rapportant ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1624456.

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Internaute dispose d'un droit de modification et de suppression des données qui le concernent. L’Internaute peut exercer ce droit en écrivant à la Société par mail ou par courrier à l’adresse du siège social.

La Société collecte des données ou informations nominatives auprès des Internautes lorsque ceux-ci saisissent un formulaire sur le Site. Le recueil de ces données a pour finalité, notamment, de permettre à la Société de :

  • transmettre les demandes de renseignements et les demandes de devis de l’Internaute aux prestataires de services référencés sur le Site et aux partenaires de la Société ;
  • envoyer par courrier électronique à l’Internaute les réponses, offres de services et devis des prestataires correspondant aux besoins de l’Internaute ;
  • contacter l’Internaute par téléphone afin de lui demander des précisions relatives à ses demandes ou de lui communiquer des informations relatives à ses demandes ou au fonctionnement général du Site ;
  • établir des statistiques générales sur le trafic du Site et les différentes rubriques qu’il contient ;
  • envoyer par courrier électronique à l’Internaute des informations sur l’évolution du Site et de ses différentes rubriques ;
  • envoyer par courrier électronique à l’Internaute des extraits de contenu du Site.

11. Modification des conditions d’utilisation

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et des Services.

12. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • la Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
  • l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Internaute de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • l’Internaute reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
  • l’Internaute est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
  • l’Internaute reconnaît que la Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

13. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation devaient être frappées de nullité ou bien réadaptées, les autres clauses resteraient inchangées.

14. Droit applicable

Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent pour connaître de ce litige.


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